Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Chapitre II : Règles générales de passation
, Sct. Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
, Art. 207, Sct. Section 2 : Définition des procédures
, Art. 208, Art. 209, Art. 210, Sct. Section 3 : Organisation de la publicité
, Art. 211, Art. 212, Art. 213, Sct. Section 4 : Information des candidats
, Art. 214, Art. 215, Sct. Section 5 : Interdictions de soumissionner
, Art. 216, Sct. Section 6 : Présentation des documents
et renseignements fournis par les candidats
, Sct. Sous-section 1 : Généralités
, Art. 217, Sct. Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens
, Art. 218, Sct. Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats
, Art. 219, Art. 220, Art. 221, Art. 222, Art. 223, Art. 224, Art. 225, Sct. Section 7 : Présentation des offres
, Art. 226, Art. 227, Art. 228, Art. 229, Art. 230, Sct. Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
, Art. 231, Sct. Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
, Sct. Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
, Art. 232, Sct. Sous-section 2 : Sélection des candidatures
, Art. 233, Sct. Sous-section 3 : Attribution des marchés
, Art. 234, Sct. Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
, Art. 235, Sct. Sous-section 5 : Offres anormalement basses
, Art. 236, Sct. Section 10 : Communications et échanges d'informations
par voie électronique
, Art. 237
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ., Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 179
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
, Sct. Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
, Art. 185, Sct. Chapitre II : Spécifications techniques
, Art. 186, Sct. Chapitre III : Coordination, groupement de commande
et centrales d'achats
, Art. 187, Art. 188, Sct. Chapitre IV : L'allotissement
, Art. 189, Sct. Chapitre V : Documents constitutifs du marché
, Art. 190, Art. 191, Art. 192, Sct. Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
, Art. 193, Art. 194, Sct. Chapitre VII : Marchés réservés
, Art. 195, Sct. Chapitre VIII : Durée du marché
, Art. 196, Sct. Chapitre IX : Prix du marché
, Art. 197, Art. 198, Art. 199, Sct. Chapitre X : Avenants
, Art. 200
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
, Sct. Chapitre Ier : Régime financier
, Art. 259, Sct. Section 1 : Règlements, avances, acomptes
, Sct. Sous-section 1 : Avances
, Art. 260, Art. 261, Art. 262, Art. 263, Sct. Sous-section 2 : Acomptes
, Art. 264, Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements
, Art. 265, Art. 266, Art. 267, Sct. Section 2 : Garanties
, Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie
, Art. 268, Art. 269, Sct. Sous-section 2 : Autres garanties
, Art. 270, Sct. Section 3 : Financement
, Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
, Art. 271, Art. 272, Art. 273, Sct. Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)
, Art. 274
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
, Sct. Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
, Sct. Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation
des procédures de passation
, Sct. Section 1 : Présentation et seuils des procédures
, Art. 201, Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée
des marchés publics et des accords-cadres
, Art. 202, Sct. Section 3 : Procédure adaptée
, Art. 203, Sct. Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services
, Art. 204, Art. 205, Sct. Section 5 : Centrales d'achat
, Art. 206
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Chapitre III : Définition et déroulement
des différentes procédures de marchés publics
, Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint
, Art. 238, Art. 239, Art. 240, Art. 241, Art. 242, Sct. Section 2 : Procédures négociées
, Art. 243, Art. 244, Sct. Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
, Art. 245, Sct. Section 4 : Marché de conception-réalisation
, Art. 246, Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
, Sct. Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants
, Art. 247, Sct. Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
, Art. 248, Sct. Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre
, Art. 249, Sct. Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande
, Art. 250, Art. 251, Sct. Chapitre VI : Achèvement de la procédure
, Art. 252, Art. 253, Art. 254, Art. 255, Art. 256, Art. 257, Art. 258
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
, Sct. Section 1 : Généralités
, Art. 275, Sct. Section 2 : Acceptation et agrément des conditions
de paiement des sous-contractants
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités
, Art. 276, Art. 277, Art. 278, Art. 279, Art. 280, Art. 281, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance
, Art. 282, Art. 283, Sct. Chapitre III : Exécution complémentaire
, Art. 284, Sct. Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats
, Art. 285, Art. 286, Art. 287, Art. 288
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. Chapitre II : Exclusions
, Sct. Section 1 : Exclusions générales
, Art. 180, Sct. Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
, Art. 181, Sct. Section 3 : Exclusions de certains marchés passés
pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
, Art. 182, Art. 183, Art. 184
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
, Sct. Chapitre Ier : Contrôle des marchés
, Sct. Section 1 : Contrôle des coûts de revient
, Art. 289, Sct. Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
, Art. 290, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
, Art. 291