Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 40, Art. 40-1, Art. 78, Art. 85, Art. 149, Art. 150, Art. 172
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 85-1, Art. 151-1, Art. 172-1