Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3