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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

La composition de la commission consultative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1re catégorie A

1
 1
 7
 7

2e catégorie A

2
 2

Catégorie B 12 "ex-groupe 18"

 2
 2

Catégorie B 14 "ex-groupe 25"

1
 1

Catégorie C

1
 1