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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre)


Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).