Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2011 au 01/09/2015 (Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif)

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :

1° (Supprimé)

2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;

3° Exercice de la mission de référent "culture" ;

4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.