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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif)

Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :


1° (Supprimé)


2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.