Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La trésorerie de l'OPH grenoblois-ACTIS est supprimée (Isère).