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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)

LISTE DES INVENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEBA (NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010)


CADRE

ORGANISME DEMANDEUR

NOM DE L'INVENTAIRE

ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques/protocole de Kyoto

Nations unies
(secrétariat de la convention)

CCNUCC (annuelle)

Tableaux de données CRF
au périmètre convention
+ rapport incluant la méthodologie

Commission européenne

CCNUCC-K (annuelle)

Tableaux de données CRF
au périmètre Kyoto
+ rapport incluant la méthodologie

CCNUCC + CCNUCC-K
+ éléments additionnels (annuelle)

Idem ci-dessus
+ annexes spécifiques

Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Nations unies -
Commission économique pour l'Europe (secrétariat de la convention)

CEE-NU (annuelle)

Tableaux de données NFR
+ rapport incluant la méthodologie

Commission européenne

CEE-NU (annuelle)

Tableaux de données NFR
+ rapport incluant la méthodologie

Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Nations unies -
Commission économique pour l'Europe (secrétariat de la convention)

CEE-NU/EMEP (quinquennale)

Rapport et tableaux de données

Directives européennes relatives aux grandes installations de combustion/IED

Commission européenne

GIC (tri-annuelle/annuelle sur demande de la CE)

Tables de données

Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux

Commission européenne

NEC (annuelle)

Tables de données

Programme EUROSTAT statistiques économiques (réglementation en cours de mise en place)

EUROSTAT

NAMEA

Tables de données et rapport

Plan climat

Ministère chargé de l'écologie

Plan climat (annuelle)

Tables de données

Code de l'environnement (données nationales sur les émissions)

Ministère chargé de l'écologie

SECTEN (annuelle)

Rapport

Directive européenne sur la qualité de l'air ambiant

Commission européenne

PPA (annuelle)

Tables de données et rapport



Les inventaires CEE-NU et CEE-NU/EMEP portent sur les substances liées à l'acidification, l'eutrophisation et la pollution photochimique, les métaux lourds, les produits organiques persistants et les poussières (totales et fines), substances couvertes par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (notamment les polluants SO2, NOx, COVNM, CO, particules, en lien avec le climat).

Pour l'inventaire CEE-NU/EMEP , la couverture géographique est la France métropolitaine, avec une présentation des données selon un maillage géographique de 50 × 50 km (323 cellules au total).

Les inventaires CCNUCC portent sur les gaz à effet de serre direct listés à l'annexe A du protocole de Kyoto, auxquels s'ajoutent le pouvoir de réchauffement global (PRG) et les quatre gaz à effet de serre indirect (SO2, NOx, COVNM, CO) qui doivent être rapportés dans le cadre de la convention-cadre sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto..

La couverture géographique comprend la métropole et l'outre-mer, pour la convention-cadre, la métropole et l'outre-mer hors PTOM pour le protocole de Kyoto.

L'inventaire Plan climat reprend l'inventaire de gaz à effet de serre remis aux Nations unies dans le cadre du protocole de Kyoto selon un format grand public.

L'inventaire NEC porte sur les substances visées par la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, à savoir : SO2 , NOx , COVNM et NH3.

L'inventaire SECTEN (sectorisation économique et énergétique) reprend l'ensemble des polluants étudiés et propose des analyses par secteurs et sous-secteurs conventionnels reflétant les différents acteurs économiques usuels. La couverture géographique est la France métropolitaine.

L'inventaire GIC intéresse les émissions des grandes installations de combustion visées par les directives GIC et IED relatives au SO2, NOx et poussières totales sur le périmètre de la métropole et de l'outre-mer hors PTOM.

L'inventaire NAMEA , fournit les émissions selon une nomenclature économique pour les mêmes substances que les inventaires CCCNUCC et CEE-NU à l'exception des polluants organiques persistants. Le périmètre géographique s'applique à la métropole et à l'outre-mer hors PTOM.

Les inventaires PPA portent sur les polluants de l'air cités dans la directive 2008/50/CE. La méthodologie des inventaires territoriaux intégrera également les gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O). Leur couverture géographique comprend la métropole et l'outre-mer hors PTOM.

La liste des inventaires décrits ou leurs caractéristiques sont susceptibles de modifications par les instances internationales citées à l'article 1er.