Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)


Les inventaires nationaux réalisés dans le cadre du SNIEBA sont ceux listés à l'annexe I au présent arrêté.
Les méthodes utilisées dans les inventaires territoriaux réalisés dans le cadre du SNIEBA sont cohérentes avec celles des inventaires listés à l'annexe I au présent arrêté. Elles permettent de répondre notamment aux spécificités des inventaires PPA (Plan de protection de l'atmosphère).
Les méthodes utilisées dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre réalisés dans le cadre du SNIEBA tiennent compte de celles des inventaires listés à l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne les périmètres communs (émissions directes).