Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins)
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.