Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008
Art. 3-1