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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2010
\n Art. 1\n
\n

\n
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Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :

Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2011

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête \n \n	\n CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution \n \n
\n ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie \n Institut national de la statistique et des études économiques \n Direction régionales \n Aquitaine et Midi-Pyrénées \n
\n Enquête Aéronautique - espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial. \n	\n L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale. \n
\n Direction régionale du Languedoc-Roussillon \n
\n Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon. \n	\n L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ 3 400 meublés touristiques labellisés des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon. \n
\n Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais \n
\n Enquête filière automobile - enquête annuelle auprès des établissements du Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile. \n	\n L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle est réalisée chaque année à l'automne par voie postale auprès des établissements de 20 salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais. \n
\n Direction régionale de La Réunion Antenne de Mayotte \n \n
\n Enquête flux touristiques à Mayotte. \n \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi. \n \n
\n Enquête flux touristiques à La Réunion. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds. \n
\n Enquête flux touristiques en Guadeloupe. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre. \n
\n Enquête flux touristiques en Guyane. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau. \n
Direction régionale de Rhône-Alpes en partenariat avec la préfecture de la Drôme et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes \n
(*) Enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs des établissements des sites du Tricastin et de Marcoule. \n	L'enquête a pour objectif de dresser une typologie des emplois liés à la filière électronucléaire du Tricastin et de Marcoule. Elle se déroulera en septembre par voie postale auprès d'une centaine d'établissements ayant réalisé plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires avec les trois entreprises suivantes : EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique. Seuls les sous-traitants \"locaux\" implantés dans les départements de la Drôme, de l'Ardèche, du Gard et de Vaucluse sont concernés. \n
\n Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire \n Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne \n Service régional de la statistique agricole \n \n
\n * Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne. \n	\n L'enquête a pour objectif de faire l'état des lieux des pratiques agricoles des exploitations susceptibles d'affecter la qualité de l'eau. Cette enquête aura lieu dans chacun des bassins versants qui ont contractualisé des actions d'amélioration de la qualité de l'eau dans le cadre du Grand projet 5 (GP5) du contrat de plan Etat-région Bretagne 2007-2013. La collecte se déroulera entre novembre 2011 et février 2012 auprès d'environ 5 000 exploitations agricoles professionnelles. \n
\n (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. \n \n

\n\n
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011)