Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 12/09/2011 au 01/09/2012 (Arrêté du 25 août 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012)

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.