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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2011 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2011 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012)


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012

Types de bourse
Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux
 

Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 1
1 606

Echelon 2
2 419

Echelon 3
3 100

Echelon 4
3 779

Echelon 5
4 339

Echelon 6
4 600