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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »)

L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins à appellation d'origine " Fiefs vendéens " est abrogé.