Articles

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur)


Le concours de recrutement ouvert pour le corps du personnel de surveillance dont l'arrêté d'ouverture a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeure régi par les dispositions applicables à la date de sa signature.
Les lauréats de ce concours peuvent être nommés en qualité de surveillant stagiaire dans le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret.