Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/09/2011 au 01/01/2017 (Arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
7 028 € pour les géomètres principaux ;
6 430 € pour les géomètres ;
5 184 € pour les techniciens géomètres.