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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 3