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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)


Chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté :
― diffuse les orientations et les directives générales prises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ;
― veille, dans le ressort de l'établissement ou du centre du service national auprès duquel il est institué, au respect du plan général d'abonnement et l'adapte aux contraintes locales, lorsque c'est nécessaire ;
― s'assure de la qualité du soutien apporté à la journée défense et citoyenneté.
Le secrétariat de chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est assuré, en métropole, par l'établissement du service national et, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, par le centre du service national.
A l'issue de chaque session, le comité directeur territorial établit et diffuse à ses membres un compte rendu signé par le président du comité.