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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)


Il est créé auprès de chaque établissement du service national un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.
Sont membres de droit de ce comité :
― un représentant de la direction générale de l'armement ;
― un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
― un représentant de l'état-major de soutien défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national, représentant les armées ;
― un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national.