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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)


Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 et 6 du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.