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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)


Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :
― le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;
― le directeur du service national, lorsqu'il se réunit en session ordinaire.
Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :
1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :
― le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;
― le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;
― le directeur du service national ou son représentant ;
― le chef du centre de pilotage et de conduite du soutien ou son représentant.
2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que les directeurs et chefs de service suivants :
― le directeur des affaires financières ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;
― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
― le responsable de chacun des organismes extérieurs subordonnés à la direction du service national ou son représentant.
Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.
Le contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Il peut s'y faire représenter.