Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012)


Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.