Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. AOC "Savennières"