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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1

Art. AOC " Anjou ", " Anjou Villages "