Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. AOC "L'Etoile"