Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. AOC "Pessac-Léognan"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1