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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1095 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. AOC "Pessac-Léognan"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1