Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5