Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. Annexe I, Art. Annexe II