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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1er


A abrogé les dispositions suivantes

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009

AOC " Ajaccio "