RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR AVEC UN TITRE OU UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
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Eaux maritimes : |
Eaux intérieures : |
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Option côtière |
Option eaux intérieures |
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Extension hautière |
Extension grande plaisance eaux intérieures |
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Les textes de référence :
- décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
- arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
- arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
TITRE OU QUALIFICATION MOTIVANT LA DEMANDE
M. Mme Mlle NOM :
Prénoms :
(au complet dans l'ordre de l'état civil)
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse complète :
DOCUMENTS À FOURNIR POUR LA DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE
La présente demande complétée et signée.
Une photo d'identité en couleurs.
Un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance.
Une photocopie d'une pièce d'identité.
Une copie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande.
Eventuellement, copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent.
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Timbres fiscaux |
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DROITS DE DÉLIVRANCE |
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Je soussigné (e), déclare sur l'honneur que les renseignements figurant sur la présente demande sont exacts.
A, le
Signature