Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/08/2012 (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX

I. - Maritime
Option côtière

Certificat de capacité fluvial groupe A.

II. - Eaux intérieures
a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat de capacité fluvial groupe A.
Certificat de capacité fluvial groupe B et PB.
Certificat de capacité fluvial grande patente du Rhin.

b) Option eaux intérieures

Certificat de capacité fluvial groupe PC.