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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime
a) Extension hauturière

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).
Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

b) Option côtière

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.

II. - Eaux intérieures
a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).
Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.
Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.

b) Option eaux intérieures

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).
Lorsque les titres de la présente annexe ont été délivrés après le 1er mai 2011, ils doivent être accompagnés du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent.