Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Vin de Corse"