Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/08/2011 au 01/10/2012 (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT

A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer

Extension hauturière :
Corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/B).
Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/C).
Personnels des corps suivants titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre d'instruction et de documentation administrative maritime :
- inspecteurs des affaires maritimes ;
- inspecteurs des affaires maritimes, option technique ;
- contrôleurs des affaires maritimes (branche technique) ;
- contrôleurs des affaires maritimes, branche navigation sécurité ;
- techniciens du contrôle des établissements de pêche ;
- syndics des gens de mer ;
- syndics des gens de mer, branche navigation sécurité.

B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget,
direction générale des douanes et droits indirects

Titres correspondants de l'annexe I ou III du présent arrêté.