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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription est régionale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription est régionale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D213-7