Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe