Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)
Des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués soit sur proposition de la Commission nationale du secourisme, soit à l'initiative du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.