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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)


La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est composée comme suit :
1. Représentants de l'administration :
― le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
― le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
― le ministre chargé du travail ou son représentant ;
― le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;
― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant.
2. Représentants des utilisateurs :
― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;
― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de l'Union des groupements d'achats publics ou son représentant ;
― le directeur général d'AFNOR Certification ou son représentant ;
― le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
― le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou son représentant ;
― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de la sécurité civile ».
3. En fonction des thèmes traités :
Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de la sécurité civile :
― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ou son représentant ;
― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ou son représentant ;
― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ou son représentant ;
― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ou son représentant ;
― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.
Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de la sécurité civile :
― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ou son représentant ;
― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ou son représentant ;
― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;
― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.
Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :
― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.
Représentants des organismes impliqués dans la recherche et développement :
― le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
― le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;
― le coordinateur de l'Institut d'ingénierie, intelligence et innovation incendie ou son représentant.