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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)


Le conseil d'orientation comprend vingt-sept membres :
1. Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics :
Au titre du ministère chargé du développement durable :
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère ou son représentant, la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― la directrice de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
― un délégué de bassin ou son suppléant ;
― un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, non délégué de bassin, ou son suppléant ;
Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― un préfet ou son représentant ;
― un chef d'état-major de zone de défense ou son représentant ;
Au titre des services rattachés auprès du Premier ministre :
― un directeur départemental des territoires (et de la mer) ou son suppléant ;
Au titre des établissements publics de l'Etat :
― le président-directeur général de Météo-France ou son représentant ;
― le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant.
2. Six membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales, soit :
― deux maires ou leurs suppléants désignés par l'Association des maires de France ;
― un président de conseil général ou son suppléant désigné par l'Association des départements de France ;
― un représentant d'une intercommunalité ou son suppléant désigné par l'Association des communautés de France ;
― un représentant d'un établissement public territorial de bassin ou d'un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ou son suppléant désigné par l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin ;
― le président du Centre européen de prévention du risque d'inondation ou son représentant.
3. Trois membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du SCHAPI :
― un commandant d'un centre d'incendie et de secours ou son suppléant proposé par le ministre chargé de l'intérieur ;
― un représentant d'une des principales entreprises produisant de l'hydroélectricité ou son suppléant proposé par l'Union française de l'électricité ;
― un représentant d'une société d'assurance ou d'un groupement de celles-ci ou son suppléant proposé par la mission des risques naturels.
4. Trois membres d'associations compétentes dans le champ de la prévention des risques d'inondation :
― le président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles ou son représentant ;
― le président de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations ou son représentant ;
― le président de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant ;
5. Le président du conseil scientifique et technique du SCHAPI.
6. Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant.