Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels)
(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels, section concours), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1996.