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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)


L'annexe II B-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité, environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).