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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile apporte son expertise sur tous les projets d'innovation dans le domaine opérationnel, technique ou de formation, avant d'être pris en compte par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours).