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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques)


La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :