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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques)


Il est institué auprès du directeur général du Trésor deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard l'une du corps des conseillers économiques et l'autre du corps des attachés économiques.