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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)




 NIVEAU DU RECRUTEMENT

Personnel d'exécution
ou assimilé
 Personnel d'application, de coordination
ou assimilé
 Personnel d'encadrement
ou assimilé
 Personnel d'encadrement
supérieur ou assimilé
Type de concours ou examen
 Montant unitaire ou horaire en euros
Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification
 13-18
 19-26
 27-37
 55-65
Examen de dossier
 16-18
 19-20
 21-23
 24-34
Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature
 13-18
19-26
 27-37
 55-65
Délibération
 8-9
 10-12
 13-15
 16-19