Articles

Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)




 RÉDACTION DE COURS
 PRÉPARATION DE CONTENU
pédagogique
Niveau du public
 Montant horaire d'une séance en euros
Personnel d'exécution ou assimilé
 16-19
 3-5
Personnel d'application, de coordination ou assimilé
 16-19
 6-8
Personnel d'encadrement ou assimilé
 23-28
 8,5-10
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
 23-28
 11-13