Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4