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Article L321-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L321-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne est composé, en nombre égal :

1° De représentants de la région d'Ile-de-France et des départements d'Ile-de-France ;

2° De représentants de l'Etat.

Il peut être complété par des personnalités qualifiées.